IA et responsabilité du dentiste : qui répond en cas d'erreur ?

Un logiciel signale une image périapicale sur la 46. Un autre propose trois plans de traitement en quelques secondes. Une dictée transforme votre consultation en compte rendu. Si l’un de ces outils se trompe et que le patient en subit les conséquences, qui en répond ?

La question de l’IA et de la responsabilité du dentiste se pose déjà au cabinet, alors que les textes marocains n’en parlent pas encore. Cet article fait le point avec prudence : le code de déontologie, la différence entre erreur de l’outil et erreur de lecture, la note au dossier, l’information du patient, les questions à poser à l’éditeur et à l’assureur. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste ou de l’Ordre national des médecins dentistes (ONMD).

En bref

• Avec ou sans IA, le dentiste reste responsable de ses décisions. L’outil propose ; le diagnostic, le plan et la prescription restent ceux du praticien.
• Aucun texte marocain ne traite encore spécifiquement de l’IA en santé, à notre connaissance : le code de déontologie de 1999 et le droit commun de la responsabilité s’appliquent.
• Une erreur de l’outil ne dispense pas de vérifier. La responsabilité de l’éditeur peut être discutée, mais la question reste peu tranchée.
• Tracez votre raisonnement : outil utilisé, ce qu’il a signalé, ce que vous avez constaté et décidé.
• Informez le patient quand l’IA pèse sur une décision clinique, et faites confirmer votre assurance par écrit.

Le principe : l’IA propose, le dentiste reste responsable

Dans sa déclaration de principe de septembre 2024, la FDI (Fédération dentaire internationale) demande d’employer l’IA comme une assistance et laisse aux utilisateurs humains la responsabilité de tout diagnostic ou traitement qui en découle. Elle met en garde contre le biais d’automatisation, la confiance excessive dans la machine.

Le guide de l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario (RCDSO), en vigueur depuis septembre 2025, rappelle que le dentiste reste responsable de ses soins, de ses décisions et de sa documentation. Ce texte canadien ne s’applique pas au Maroc, mais il est très concret.

Concrètement, « décider » recouvre quatre gestes :

1. Faire sa propre lecture, si possible avant de voir la proposition de l’outil.
2. Confronter les deux lectures et vérifier chaque divergence.
3. Accepter, modifier ou écarter la proposition, en connaissance de cause.
4. Signer : le compte rendu ou l’ordonnance portent votre nom, pas celui du logiciel.

Plus un outil pèse sur la décision clinique, plus la supervision doit être serrée, ajoute le guide ontarien.

Dans smilesIA, par exemple, l’IA propose trois options de plan de traitement à partir de l’odontogramme ; le praticien en retient une, la modifie ou établit son plan à la main. Pour situer ces usages, voyez notre guide sur l’intelligence artificielle en dentisterie.

Ce que dit le code de déontologie des médecins dentistes

Le code de déontologie des médecins dentistes, rendu applicable par le décret n° 2-96-989 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999), ne parle pas d’intelligence artificielle. Plusieurs articles s’appliquent pourtant à son usage.

Article	Ce qu’il prévoit	Avec l’IA (notre lecture)
4	Secret professionnel, protection des supports informatiques, instruction des assistants	Savoir où partent images et dictées ; former l’équipe
20	Présenter comme sans danger un procédé insuffisamment éprouvé est une faute grave	Ne pas présenter l’outil comme infaillible
23	Certificats conformes aux constatations du praticien, signature manuscrite	Un certificat pré-rédigé par l’IA est relu et signé de votre main
24	Soins « éclairés et conformes aux données acquises de la science », sous la responsabilité du praticien	L’outil n’endosse pas la décision
28	Limiter au nécessaire prescriptions et actes	Un faux positif non vérifié peut mener à un soin inutile
58	Exercice personnel de la profession	La décision ne se délègue ni au logiciel ni à l’assistante

Ce code date de 1999 ; l’Ordre est aujourd’hui régi par la loi n° 07-05, dont l’ONMD publie les textes de référence. Vérifiez auprès de votre conseil régional qu’aucune version plus récente n’a été adoptée. Le code relève de la juridiction disciplinaire ; la réparation d’un dommage relève de la responsabilité civile.

En octobre 2025, la ministre de la Transition numérique annonçait un projet de texte sur le digital traitant notamment des décisions automatisées. Il s’agissait alors d’un projet : suivez son évolution.

Erreur de l’outil ou erreur de lecture : comment la question se pose

Le droit commun repose sur la faute : il faut établir une faute, un dommage et un lien de cause directe (articles 77 et 78 du Code des obligations et des contrats). D’autres fondements peuvent jouer ; c’est l’affaire d’un juriste. En pratique, la question sera moins « l’IA s’est-elle trompée ? » que « le praticien a-t-il agi comme un confrère attentif ? » : usage prévu respecté, examen personnel fait, erreur décelable, patient informé.

Situation	Ce qui sera probablement regardé	Ce qui vous protège
L’outil ne signale pas une lésion visible, que vous n’avez pas vue non plus	Votre propre lecture	Une lecture complète du cliché, notée au dossier
L’outil signale une lésion inexistante, vous traitez sans vérifier	La vérification avant l’acte	Un contrôle clinique ou complémentaire
L’outil est utilisé hors de son usage prévu	Le choix de l’utiliser	La notice de l’éditeur, lue et respectée
L’outil se trompe malgré un usage conforme et une vérification attentive	Le défaut du logiciel	Votre trace écrite et le signalement à l’éditeur

Le dernier cas pose la question de l’éditeur. Depuis la loi n° 24-09, le Code des obligations et des contrats prévoit que le producteur répond du dommage causé par un défaut de son produit (article 106-1). Un logiciel ou un service d’IA en ligne est-il un « produit » au sens de l’article 106-2 ? La question n’est pas tranchée. La loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux vise par ailleurs les logiciels et soumet en principe la mise sur le marché d’un dispositif à un certificat d’enregistrement.

Retenez une chose : même si l’éditeur est mis en cause, votre propre vérification sera examinée.

Tracer son raisonnement dans le dossier patient

En cas de litige, le dossier est souvent la seule trace de ce que vous avez vu et décidé. Le guide du RCDSO range d’ailleurs la documentation parmi ce dont le dentiste reste responsable, au même titre que ses soins et ses décisions.

Modèle de note à adapter :

Date : ...                 Acte / examen : ...
Outil utilisé : [nom, version ou date de l'analyse]
Signalé par l'outil : ...
Mes constatations (clinique + imagerie) : ...
Concordance : oui / non
Si non, ce que j'ai retenu et pourquoi : ...
Décision : ...
Information du patient : faite oralement / document remis

Exemple : l’outil signale une lésion carieuse distale sur la 36 ; l’examen clinique et un rétro-alvéolaire ne la confirment pas. Vous notez : « Signalement IA non confirmé. Pas de soin. Contrôle au prochain rendez-vous. »

Pour les comptes rendus dictés : relire, corriger, valider. Une transcription par IA peut ajouter des propos jamais tenus, prévient le guide ontarien.

Un logiciel qui garde la trace de qui a saisi ou modifié quoi aide aussi à reconstituer les faits ; dans smilesIA, c’est le rôle des droits par rôle et du journal d’activité. Pour la tenue du dossier, voyez notre article sur le dossier patient dentaire ; pour l’imagerie, notre modèle de compte rendu dans IA et radiographie dentaire.

Informer le patient de l’usage de l’IA

Aucun texte n’impose expressément d’informer le patient de l’usage d’un outil d’IA. Le code de 1999 ne cite le consentement qu’à propos du mineur ou de l’incapable (article 26). Les principes détaillés dans notre article sur le consentement éclairé dentaire au Maroc plaident pourtant pour la transparence.

La CNDP a lancé en mars 2025 des travaux sur l’IA et les données personnelles en insistant sur la transparence et la loyauté. Le guide ontarien recommande d’informer le patient avant d’utiliser un outil qui influe directement sur ses soins, et de noter cette discussion.

L’information peut rester proportionnée au rôle de l’outil :

Usage de l’IA	Effet sur la décision clinique	Information proposée
Rappels, agenda, scan de la CIN	Aucun	Mention dans votre notice d’information (loi 09-08)
Dictée, rédaction de documents	Indirect	Une phrase simple, surtout si la voix est enregistrée
Chatbot, réponses automatiques	Échange direct	Dire clairement qu’il s’agit d’un outil automatique
Lecture radio, céphalométrie, options de plan	Direct	Information orale et mention au dossier

Script à adapter :

« Pour lire votre radiographie, j’utilise en complément un logiciel qui signale des zones à vérifier. Je fais ma propre lecture, et c’est moi qui pose le diagnostic. Si vous préférez que je ne l’utilise pas, dites-le-moi. »

Si le patient refuse et que c’est possible, travaillez sans l’outil et notez-le. Si les images ou la voix partent vers un serveur externe, dites-le aussi : ce sont des données sensibles au sens de la loi 09-08.

Ne présentez pas l’analyse par IA comme un gage de résultat : ce serait contraire à l’esprit de l’article 20 du code, et proche de la réclame qu’interdit son article 11.

Ce qu’il faut exiger de l’éditeur : usage prévu, limites, documentation

On ne vérifie bien qu’un outil dont on connaît les limites. Avant de signer, demandez par écrit :

• L’usage prévu : quels examens, quels appareils, quels patients (adulte, enfant).
• Les limites connues et les erreurs typiques.
• Les performances : sur quelles données, mesurées par qui, avec quels faux positifs et faux négatifs.
• Le statut réglementaire : l’outil est-il enregistré comme dispositif médical au Maroc s’il revendique un usage diagnostique ?
• Les données : hébergement, sous-traitants, réutilisation des images pour entraîner le modèle (le guide ontarien exige alors le consentement exprès du patient).
• La traçabilité : historique des analyses, version du modèle, export vers le dossier.
• Les mises à jour et le signalement des erreurs : qui prévient qui, et comment.
• Le contrat : clauses limitant la responsabilité de l’éditeur, assurance de l’éditeur.

Une réponse vague est déjà une réponse : faute d’informations suffisantes, le guide ontarien conseille de s’abstenir. Notre grille pour évaluer un logiciel IA dentaire détaille chaque critère.

Assurance responsabilité civile professionnelle : les questions à poser

Votre contrat ne mentionne peut-être pas l’IA : ne supposez ni qu’il la couvre, ni qu’il l’exclut. Pour les conditions propres aux médecins dentistes au Maroc, seuls votre assureur et l’ONMD peuvent répondre.

Questions à envoyer à votre assureur ou courtier :

1. Les actes réalisés avec l’aide d’un logiciel d’IA (aide au diagnostic, plan de traitement, dictée) sont-ils couverts comme les autres ?
2. Le contrat exclut-il les logiciels, les « nouvelles technologies » ou les procédés non éprouvés ?
3. Dois-je déclarer les outils d’IA que j’utilise ?
4. Un document préparé par l’assistante avec l’IA, puis validé par moi, est-il couvert ?
5. La défense devant le conseil de l’Ordre est-elle incluse ?
6. Une fuite de données de patients est-elle couverte, ou faut-il un contrat cyber séparé ?
7. Si l’éditeur est en cause, l’assureur exerce-t-il un recours contre lui ?

Demandez des réponses écrites et rangez-les avec votre contrat.

Erreurs fréquentes

• Copier le compte rendu de l’IA sans relecture : une phrase inventée devient une pièce du dossier.
• Regarder la proposition avant sa propre lecture : le biais d’automatisation commence là.
• Laisser l’assistante valider une proposition clinique : elle prépare, le praticien décide (article 58).
• Saisir des données nominatives dans un outil grand public dont vous ne maîtrisez pas l’hébergement.
• Ne rien noter en cas de désaccord avec l’outil : c’est cette note qui comptera.
• Garder une erreur pour soi : signalez-la à l’éditeur et informez le patient s’il a été concerné.

Questions fréquentes

Qui est responsable si un logiciel d’IA se trompe ?

Aucun texte marocain ne vise encore l’IA en dentisterie. Le code de déontologie place toute intervention sous la responsabilité du praticien (article 24). Si le logiciel lui-même est défectueux, la responsabilité de l’éditeur peut être discutée, mais la question reste peu tranchée : faites-vous conseiller par un juriste ou par l’ONMD.

Le dentiste doit-il informer le patient qu’il utilise l’IA ?

Aucun texte ne l’impose expressément. Par prudence, informez-le quand l’outil pèse sur une décision clinique ou quand il échange avec un outil automatique, et notez-le dans le dossier. Une information orale et courte suffit le plus souvent.

Peut-on suivre la proposition d’une IA sans la vérifier ?

Non. La FDI et l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario (RCDSO) demandent d’examiner chaque résultat avant d’en tirer une décision. L’IA peut signaler ce qui n’existe pas ou manquer ce qui existe : faites votre propre lecture, puis comparez.

Faut-il conserver l’analyse de l’IA dans le dossier patient ?

C’est recommandé. Notez l’outil utilisé, ce qu’il a signalé, votre propre constat et la décision prise, surtout en cas de désaccord. Ces éléments sont des données de santé, protégées par la loi 09-08.

Mon assurance professionnelle couvre-t-elle l’usage d’outils d’IA ?

Cela dépend de votre contrat, et seul votre assureur peut répondre. Demandez par écrit si les actes réalisés avec l’aide d’un logiciel d’IA sont couverts, s’il existe des exclusions liées aux logiciels et si vous devez déclarer vos outils.

Conclusion

L’IA ne déplace pas la responsabilité du dentiste : elle ajoute une étape de vérification. Lisez, confrontez, décidez, notez. Informez le patient à la mesure du rôle de l’outil, exigez une documentation claire de l’éditeur et faites confirmer votre couverture par écrit. Le code de déontologie donne déjà la ligne : des soins éclairés, sous votre responsabilité, limités au nécessaire.

Pour tenir un dossier où chaque décision est tracée, découvrez les modules de smilesIA.

Questions fréquentes

Qui est responsable si un logiciel d'IA se trompe ?

Aucun texte marocain ne vise encore l'IA en dentisterie. Le code de déontologie place toute intervention sous la responsabilité du praticien (article 24). Si le logiciel lui-même est défectueux, la responsabilité de l'éditeur peut être discutée, mais la question reste peu tranchée : faites-vous conseiller par un juriste ou par l'ONMD.

Le dentiste doit-il informer le patient qu'il utilise l'IA ?

Aucun texte ne l'impose expressément. Par prudence, informez-le quand l'outil pèse sur une décision clinique ou quand il échange avec un outil automatique, et notez-le dans le dossier. Une information orale et courte suffit le plus souvent.

Peut-on suivre la proposition d'une IA sans la vérifier ?

Non. La FDI et l'Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario (RCDSO) demandent d'examiner chaque résultat avant d'en tirer une décision. L'IA peut signaler ce qui n'existe pas ou manquer ce qui existe : faites votre propre lecture, puis comparez.

Faut-il conserver l'analyse de l'IA dans le dossier patient ?

C'est recommandé. Notez l'outil utilisé, ce qu'il a signalé, votre propre constat et la décision prise, surtout en cas de désaccord. Ces éléments sont des données de santé, protégées par la loi 09-08.

Mon assurance professionnelle couvre-t-elle l'usage d'outils d'IA ?

Cela dépend de votre contrat, et seul votre assureur peut répondre. Demandez par écrit si les actes réalisés avec l'aide d'un logiciel d'IA sont couverts, s'il existe des exclusions liées aux logiciels et si vous devez déclarer vos outils.