Un plan prothétique à 18 000 DH, un patient convaincu par le traitement mais pas par la somme à sortir d’un coup. Le paiement échelonné chez le dentiste peut lever ce blocage, à condition d’être cadré : un acompte qui couvre ce que le cabinet engage, des versements calés sur les étapes, un accord signé et un reçu à chaque encaissement. Mal cadré, il devient un crédit gratuit, puis un impayé.
Ce guide, pensé pour les cabinets marocains et fondé sur le code de déontologie des médecins dentistes, donne la méthode : fixer l’acompte, construire l’échéancier, rédiger l’accord, relancer sans gêne et régler un abandon, avec un exemple chiffré en DH et des modèles à copier.
En bref
- Le paiement échelonné répartit les honoraires d’un traitement en versements datés, acompte compris, fixés par écrit avant de commencer. Ce n’est pas un crédit : ni intérêts, ni frais.
- L’acompte est encadré : il doit être justifié par l’importance des soins, donner lieu à un reçu, et aucun mode de règlement ne peut être imposé (code de déontologie, article 30).
- Repère pratique : un acompte au moins égal aux frais de laboratoire, des versements liés aux étapes cliniques, un solde modeste à la pose.
- En cas d’abandon, le cabinet garde les actes réalisés et les frais engagés justifiés, et rembourse le surplus avec un décompte écrit.
Pourquoi proposer un paiement échelonné chez le dentiste
L’obstacle tient parfois moins au montant qu’au calendrier : l’assuré AMO avance en général les frais, puis attend son remboursement. Selon le décret n° 2-05-733 (version publiée par l’ONMD), le dossier se dépose dans les deux mois qui suivent le premier acte, et l’organisme rembourse au plus tard 90 jours après le dépôt, hors litige.
Un échelonnement bien construit sert les deux parties : le patient sait combien il paie et quand ; le cabinet encaisse au rythme du travail et couvre le laboratoire avant de commander.
Il ne remplace pas l’explication du traitement : le patient décide d’abord sur le fond, puis sur les modalités (voir notre guide de l’acceptation du plan de traitement dentaire). Si la réticence porte sur le montant lui-même, voyez comment traiter l’objection prix chez le dentiste.
Acompte : quand le demander et comment fixer le montant
Ce que dit le code de déontologie
L’article 30 du code de déontologie (texte français publié par l’Ordre national des médecins dentistes) prévoit que le praticien :
- fixe ses honoraires « avec tact et mesure » et ne refuse jamais de les expliquer ;
- ne sollicite un acompte que si l’importance des soins le justifie, en se conformant aux usages de la profession ;
- établit un reçu pour tout versement d’acompte ;
- n’impose aucun mode particulier de règlement ;
- remet au préalable un devis écrit pour un traitement d’un coût élevé.
Le code ne fixe aucun pourcentage : pour les usages, interrogez le conseil régional de l’Ordre.
La méthode en 4 étapes
- Listez les frais engagés pour ce patient : laboratoire, composants commandés spécialement.
- Ajoutez les actes de la première séance si elle a lieu le jour de la signature, puis arrondissez en restant mesuré.
- Inscrivez l’acompte au devis et dans l’accord, exigible avant la commande au laboratoire.
- Remettez le reçu immédiatement.
Exemple : laboratoire 4 800 DH, donc acompte minimal de 4 800 DH ; le cabinet fixe 5 400 DH, soit 30 % d’un total de 18 000 DH.
Pas d’acompte pour une consultation, un soin courant ou une urgence : ils se règlent à la séance.
Caler l’échéancier sur les étapes du traitement et les frais de laboratoire
Un bon échéancier repose sur quatre principes :
- Chaque versement correspond à une étape clinique. Écrivez « à l’essayage, prévu le 12 novembre ». Si la séance est décalée, le versement suit.
- L’argent précède ou accompagne le travail. À chaque étape, le cumul encaissé couvre au moins les frais engagés auprès du laboratoire.
- Le solde à la pose reste modeste. Le repère que nous proposons : 10 à 20 % du total. À 50 %, tout le risque pèse sur le cabinet.
- Le paiement ne dépend pas du remboursement AMO, dont le cabinet ne maîtrise pas la date.
Pour un traitement long, découpez par phase clinique, chacune avec son acompte et son solde.
Exemple d’échéancier pour un traitement à 18 000 DH
Exemple fictif : plan prothétique fixe en quatre séances sur cinq semaines, travaux facturés 4 800 DH par le laboratoire.
Variante A : paiement par étape
| Étape | Moment prévu | Versement | Total encaissé | Reste à payer |
|---|---|---|---|---|
| Signature du devis, avant la commande au laboratoire | Semaine 0 | 5 400 DH | 5 400 DH | 12 600 DH |
| Préparations et empreintes | Semaine 1 | 4 500 DH | 9 900 DH | 8 100 DH |
| Essayage | Semaine 3 | 4 500 DH | 14 400 DH | 3 600 DH |
| Pose | Semaine 5 | 3 600 DH | 18 000 DH | 0 DH |
Variante B, si le patient préfère des mensualités : même acompte, puis quatre versements mensuels de 3 150 DH.
| Critère | A : par étape | B : acompte + 4 mensualités |
|---|---|---|
| Durée des paiements | 5 semaines | 4 mois |
| Restant dû le jour de la pose | 3 600 DH | 9 450 DH |
| Encore dû après la pose | 0 DH si le solde est réglé à la pose | 9 450 DH, sur 3 mois |
La variante B se défend si la situation du patient l’exige, mais le cabinet finance alors 9 450 DH pendant trois mois. Avec dix plans de ce type, 94 500 DH restent dehors.
Rédiger l’accord de paiement et délivrer les reçus
L’accord de paiement du patient se rattache au devis signé, qui fixe le contenu et le montant du traitement (voir notre modèle de devis dentaire). Dans smilesIA, plans de traitement et devis se construisent sur l’odontogramme du patient.
Modèle d’accord à copier
Accord d’échelonnement des honoraires
Entre le cabinet du Dr [nom], [adresse], et M./Mme [nom du patient].
Objet : traitement décrit dans le devis n° [numéro] du [date], pour un total de [montant] DH.
- Un acompte de [montant] DH est versé le [date], avant la commande des travaux au laboratoire.
- Versements suivants : [étape] prévue le [date] : [montant] DH ; [étape] prévue le [date] : [montant] DH ; pose prévue le [date] : [montant] DH.
- Chaque versement donne lieu à un reçu. Le patient règle par le moyen de son choix parmi ceux acceptés au cabinet : [espèces, chèque, virement, carte].
- Toute modification du traitement fait l’objet d’un nouveau devis et d’un avenant signé.
- En cas d’arrêt du traitement, restent dus les actes réalisés, au tarif du devis, et les frais de laboratoire engagés, sur justificatif. Le surplus est remboursé sous [nombre] jours, avec un décompte écrit.
- Cet échelonnement est consenti sans intérêts ni frais.
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires. Signatures du praticien et du patient.
Faites-le relire une fois par un avocat ou par le conseil régional de l’Ordre.
Le reçu, à chaque versement
Obligatoire pour l’acompte (article 30), utile pour tous les versements : numéro qui se suit, date, nom du patient, montant en chiffres et en lettres, mode de paiement, objet (« échéance n° 2 de l’accord du [date] »), reste à payer, cachet et signature. Remettez les chèques en banque dès réception : des chèques post-datés dans un tiroir ne font pas un échéancier.
Suivre les échéances et relancer sans gêne
Confiez le suivi à une seule personne, secrétaire ou coordinatrice, qui revoit chaque semaine les échéances et les retards. L’argent se discute à l’accueil, jamais au fauteuil. Dans les échéanciers de paiement de smilesIA, vous saisissez le total, l’acompte et le nombre d’échéances ; chaque versement est coché à l’encaissement et les échéances dépassées s’affichent en retard.
Deux messages prêts à adapter
Avec la confirmation du rendez-vous :
Bonjour M./Mme [nom], votre rendez-vous est confirmé le [date] à [heure]. Comme prévu dans votre accord, une échéance de [montant] DH est à régler ce jour-là. Le cabinet du Dr [nom].
Trois jours après une échéance manquée :
Bonjour M./Mme [nom], sauf erreur de notre part, l’échéance de [montant] DH prévue le [date] n’est pas encore réglée. En cas d’imprévu, appelez-nous au [numéro] : nous fixerons une nouvelle date ensemble.
Sans réponse, appelez vers J+10 et confirmez la date convenue par écrit. Ces messages vont au patient seul, sans détail sur les soins : le praticien veille au respect du secret professionnel par son équipe (article 4). Si le retard persiste, voyez notre article sur les impayés au cabinet dentaire.
Le patient ne peut plus payer ? Signez un nouvel échéancier en avenant plutôt que d’accumuler les reports oraux. S’il envisage de se dégager, le praticien doit assurer la continuité des soins (article 25).
Patient qui abandonne : que rembourser ?
Nous n’avons pas trouvé de règle marocaine propre à ce cas : l’accord signé fait foi. Principe défendable : le patient doit ce qui a été fait et engagé pour lui, le reste lui revient.
- Suspendez les commandes et demandez au laboratoire où en est le travail.
- Établissez un décompte écrit : sommes versées, actes réalisés au tarif du devis, frais de laboratoire engagés (facture ou bon à l’appui), solde.
- Remettez le décompte et la facture des actes réalisés, avec la feuille de soins correspondante.
- Remboursez le surplus dans le délai prévu, contre reçu signé, et classez le tout au dossier.
Exemple : le patient de la variante A a versé 9 900 DH et arrête une semaine après les empreintes. Actes réalisés : 3 000 DH. Le laboratoire a commencé les armatures et facture le travail engagé : 2 400 DH. Décompte : 9 900 − 3 000 − 2 400 = 4 500 DH à rembourser. Si le laboratoire n’avait rien commencé : 6 900 DH.
Si c’est le cabinet qui arrête, même logique, avec transmission des informations utiles au confrère qui prend le relais (article 25). En cas de désaccord, interrogez l’Ordre ou un avocat.
Les limites : quand ne pas échelonner
- Solde impayé en cours : régularisez d’abord l’ancien dossier.
- Acompte impossible : revoyez le phasage du plan ou les options de traitement.
- Étalement long après les soins : c’est un financement, qui n’est pas le rôle du cabinet.
- Publicité : le code interdit toute réclame, directe ou indirecte (article 11). Ces facilités se proposent individuellement, au cabinet.
- Remise pour paiement comptant : elle peut être lue comme une ristourne (article 16) ou une baisse d’honoraires à but concurrentiel (article 35) ; interrogez l’Ordre avant.
Pour un patient MRE en séjour court, acompte et calendrier peuvent se régler avant l’arrivée : voir notre article sur le devis dentaire à distance pour les patients MRE.
Erreurs fréquentes
- Un acompte inférieur au coût du laboratoire : le cabinet avance la prothèse.
- Des échéances calées sur le calendrier seul : le traitement finit avant que la moitié soit payée.
- Un reçu absent, ou sans référence à l’accord et au reste à payer.
- Une relance qui détaille les soins ou passe par un proche.
- Un décompte d’abandon improvisé, sans facture du laboratoire.
Questions fréquentes
Un dentiste peut-il proposer un paiement en plusieurs fois ?
Oui, dans le cadre de l’entente directe sur les honoraires prévue par le code de déontologie (article 6). Fixez-le par écrit avant les soins : acompte, dates, montants. Il se propose au cabinet, jamais en publicité, que le code interdit (article 11).
Un dentiste peut-il demander un acompte avant les soins ?
Oui, lorsque l’importance des soins le justifie et selon les usages de la profession (code de déontologie, article 30). Il doit remettre un reçu pour chaque acompte et ne peut imposer aucun mode de règlement. Un repère défendable : un acompte qui couvre le laboratoire, encaissé avant la commande.
Sur combien de mois échelonner un traitement dentaire ?
Nous n’avons trouvé aucun texte marocain qui fixe une durée. Le repère le plus sûr : terminer les versements à la pose ou peu après, chaque échéance étant liée à une étape. Au-delà, le cabinet fait crédit au patient, ce qui doit rester une décision consciente.
L’acompte est-il remboursable si le patient renonce au traitement ?
Tout dépend de l’accord signé : nous n’avons pas trouvé de règle marocaine propre à ce cas. Solution équitable : garder les actes réalisés et les frais de laboratoire engagés, sur justificatif, et rembourser le surplus avec un décompte écrit.
Que faire si le patient ne paie pas une échéance ?
Relancez vite et sobrement : un message quelques jours après, puis un appel, au patient lui-même et sans détail sur les soins. Confirmez la nouvelle date par écrit ; si le retard s’installe, passez à une relance écrite graduée.
Conclusion
Un paiement échelonné réussi se décide avant la première séance : un acompte qui couvre le laboratoire, des versements liés aux étapes, un accord signé, un reçu à chaque encaissement et une règle claire en cas d’abandon.
Pour créer vos échéanciers et suivre les versements au même endroit que vos devis, découvrez les modules de smilesIA.
Questions fréquentes
Un dentiste peut-il proposer un paiement en plusieurs fois ?
Oui, dans le cadre de l'entente directe sur les honoraires prévue par le code de déontologie (article 6). Fixez-le par écrit avant les soins : acompte, dates, montants. Il se propose au cabinet, jamais en publicité, que le code interdit (article 11).
Un dentiste peut-il demander un acompte avant les soins ?
Oui, lorsque l'importance des soins le justifie et selon les usages de la profession (code de déontologie, article 30). Il doit remettre un reçu pour chaque acompte et ne peut imposer aucun mode de règlement. Un repère défendable : un acompte qui couvre le laboratoire, encaissé avant la commande.
Sur combien de mois échelonner un traitement dentaire ?
Nous n'avons trouvé aucun texte marocain qui fixe une durée. Le repère le plus sûr : terminer les versements à la pose ou peu après, chaque échéance étant liée à une étape. Au-delà, le cabinet fait crédit au patient, ce qui doit rester une décision consciente.
L'acompte est-il remboursable si le patient renonce au traitement ?
Tout dépend de l'accord signé : nous n'avons pas trouvé de règle marocaine propre à ce cas. Solution équitable : garder les actes réalisés et les frais de laboratoire engagés, sur justificatif, et rembourser le surplus avec un décompte écrit.
Que faire si le patient ne paie pas une échéance ?
Relancez vite et sobrement : un message quelques jours après, puis un appel, au patient lui-même et sans détail sur les soins. Confirmez la nouvelle date par écrit ; si le retard s'installe, passez à une relance écrite graduée.